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Question résolue par Maître Pierre NICOLET
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Pierre

Degat des eaux recurrent
Sujet (Cloturé) initié par Andréa, il y a 5 ans - 5513 vues

Bonjour,
Je suis propriétaire habitante d'un deux pièces au 5e étage. En 2009 des travaux ont été réalisés pour installer dans un studio du 6ème étage (anciennes chambres de bonne) un WC, une douche, une machine à laver et un coin cuisine avec évier.
En 2011 il y a eu un premier dégât des eaux. En raison d'autres désagréments (bruit, vibrations) je mets en doute par courrier recommandé la qualité des aménagements réalisés et demande une expertise de la rénovation. Courrier resté sans réponse de la part du propriétaire.
En Janvier 2018, second dégât des eaux
En juin 2019, évidence d'une nouvelle fuite au même endroit. Mon assureur indique au propriétaire « qu'il apparait que la cause des désordres n'a toujours pas ou a mal été supprimée » et demande de « confirmer la réalisation des travaux ».
On note ce jour, mai 2020, une nouvelle tache au plafond, à 100% d'humidité selon le testeur.
Bien sur je mets tout en œuvre pour contacter le propriétaire du studio et mon assureur. Mais je comprends que ce dégât se produira de nouveau et cela me met en difficulté pour vendre mon appartement, alors même que les 5 étages sont devenus difficile à monter.
Je souhaite donc pouvoir obliger mon voisin à reprendre l'ensemble des travaux réalisés en 2009, quitte à devoir renforcer le plancher du studio, supprimer des points d'eau ou modifier le suivi des canalisations .. Cela est-il envisageable en passant par un avocat spécialisé ?
Merci de vos réponses
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4 réponses
Bonsoir,

Vous avez éventuellement deux possibilités.
La première serait de mettre en demeure le propriétaire d'avoir à reprendre les travaux dans les règles de l'art afin de solutionner la fuite d'eau.

La seconde serait une solution judiciaire à défaut de réponse. Il vous faudrait assigner votre copropriétaire pour faire désigner un expert judiciaire afin qu'il recherche et identifie la cause du problème et propose des solutions pour y remédier.
Après le dépôt du rapport d'expertise, il conviendrait de saisir le Tribunal au fond afin d'enjoindre le copropriétaire d'avoir à réaliser les travaux préconisés et de faire valoir vos préjudices.
Malheureusement, cette solution est assez longue, ce qui pourrait ne pas vous convenir.

J'ai l'habitude d'assister mes clients victimes de tels troubles et nuisances dans leur copropriété, vous pouvez me contacter par message privé ou via mon site internet. #Site internet#

Si la question est résolue, merci de l'indiquer.
Bien cordialement,
#Meilleure réponse
il y a 5 ans
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Andréa
Merci, vous m'avez aidé à comprendre la procédure d'assignation. Cordialement.
il y a 5 ans
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Cher Monsieur,
J'ai vu des causes de fuite très étranges. Mais le plus probable est qu'en créant une nouvelle pièce humide, dans un lieu qui n'était pas prévu pour cela, votre copropriétaire n'a pas respecté les règles de l'art.
- pente de la canalisation d'évacuation insuffisante
- étanchéité du receveur inadaptée
- ou tout simplement fuite sur les joints

En toute hypothèse, la création d'une pièce d'eau dans la chambre de bonne du 6ème étage d'un immeuble en copropriété suppose des autorisations de raccordement (à l'arrivée d'eau et à la canalisation d'eaux usées ou eaux vannes). Si elle n'a pas été sollicitée, c'est une faute de l'entreprise de travaux... et du propriétaire.

Je vous recommande de déclencher une expertise judiciaire pour déterminer la cause de ce sinistre, et d'appeler la copropriété dans l'expertise pour vérifier si les parties communes sont endommagées ou non.

Cette procédure suppose le recours à un avocat.
Vous pouvez me contacter en privé.
Cordialement
il y a 5 ans
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Andréa
Merci, vous m'avez aidé à comprendre la procédure d'assignation. Cordialement.
il y a 5 ans
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